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DA COSTA

Active
Siren444 540 819SCI24000 PERIGUEUXCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA COSTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 540 819. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue Pierre Semard Perigueux, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOAQUIM PAIS DA COSTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
444 540 819
SIRET (siège)
444 540 819 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24444540819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 540 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
104 RUE PIERRE SEMARD PERIGUEUX, 24000, PERIGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

JP

JOAQUIM PAIS DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

AP

ANTONIO PAIS DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    444 540 819 00018 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 444 540 819. Le SIRET de son siège social est 444 540 819 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444540819.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par JOAQUIM PAIS DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 104 rue Pierre Semard Perigueux, 24000 Perigueux.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

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