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DA COSTA

Active
Siren518 084 827SARL17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISCréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

DA COSTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 084 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Eoliennes, 17220 Saint-Medard-d'Aunis. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FRANCOIS DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
518 084 827
SIRET (siège)
518 084 827 00022
N° TVA intracommunautaire
FR19518084827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 084 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
9 RUE DES EOLIENNES, 17220, SAINT-MEDARD-D'AUNIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA COSTA

La société a pour objet : MACONNERIE GENERALE NEUF ET RENOVATION, COUVERTURE, CHARPENTE, CARRELAGE.

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

FD

FRANCOIS DA COSTA

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de DA COSTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISSiègeFermé

    518 084 827 00022 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C

  • 17220 CROIX-CHAPEAUFermé

    518 084 827 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA COSTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 518 084 827. Le SIRET de son siège social est 518 084 827 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19518084827.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par FRANCOIS DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 9 rue des Eoliennes, 17220 Saint-Medard-d'Aunis.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

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