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DA COSTA

Active
Siren524 786 431SARL95300 PONTOISECréée le 16 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 786 431. Son siège social est situé 14 Pl du Pont, 95300 Pontoise. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. TONY GRYFFON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
524 786 431
SIRET (siège)
524 786 431 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29524786431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 786 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
14 PL DU PONT, 95300, PONTOISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

TG

TONY GRYFFON

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeFermé

    524 786 431 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4339Z

Documents juridiques de DA COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 13 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 524 786 431. Le SIRET de son siège social est 524 786 431 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29524786431.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par TONY GRYFFON, gérant.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 14 Pl du Pont, 95300 Pontoise.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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