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DA COSTA

Active
Siren538 861 642SAS59100 ROUBAIXCréée le 01 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 861 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Thiers, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
538 861 642
SIRET (siège)
538 861 642 00022
N° TVA intracommunautaire
FR10538861642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 861 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
19 RUE THIERS, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA COSTA

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

Anciens dirigeants (1)

JM

Joao MOREIRA GOMES

Président de la société · de décembre 2011 à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    538 861 642 00022 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 4399C

  • 59100 ROUBAIXFermé

    538 861 642 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA COSTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2014. Clôturée le 03 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2014 · publié le 24 août 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Date de cessation des paiements le 1er avril 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Date de cessation des paiements le 1er avril 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Président Moreira Gomes, Joao, nomination du Président : Lopes Da Costa, Adélio

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 538 861 642. Le SIRET de son siège social est 538 861 642 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538861642.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 19 rue Thiers, 59100 Roubaix.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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