CheckersProcédures

DA & COSTA

Active
Siren539 531 350SARL31800 LABARTHE-INARDCréée le 01 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

DA & COSTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2012, identifiée par le SIREN 539 531 350. Elle est domiciliée 6 B rue Rapaillon de Lasvignes, 31800 Labarthe-Inard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par FREDERIC COSTA, gérant.

Fiche d'identité de DA & COSTA

Dénomination
DA & COSTA
SIREN
539 531 350
SIRET (siège)
539 531 350 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70539531350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 531 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
01 février 2012
Siège social
6 B RUE RAPAILLON DE LASVIGNES, 31800, LABARTHE-INARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA & COSTA

Vente et pose de menuiseries aluminium.

Finances de DA & COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA & COSTA

FC

FREDERIC COSTA

Gérant

Depuis la création (01 février 2012) · 14 ans

Établissements de DA & COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 LABARTHE-INARDSiègeActif

    539 531 350 00012 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de DA & COSTA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de DA & COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA & COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA & COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA & COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA & COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA & COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA & COSTA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2012

Questions fréquentes sur DA & COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA & COSTA ?

Le numéro SIREN de DA & COSTA est 539 531 350. Le SIRET de son siège social est 539 531 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70539531350.

Qui dirige DA & COSTA ?

DA & COSTA est dirigée par FREDERIC COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de DA & COSTA ?

Le siège social de DA & COSTA est situé 6 B rue Rapaillon de Lasvignes, 31800 Labarthe-Inard.

DA & COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA & COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA & COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA & COSTA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332B

Entreprises à Labarthe-Inard

Toutes les entreprises à Labarthe-Inard