CheckersProcédures

DA COSTA

Active
Siren800 989 477SCI47500 MONTAYRALCréée le 13 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 989 477, DA COSTA est une SCI créée le 13 mars 2014. Elle est domiciliée 14 za Porte du Quercy, 47500 Montayral. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SFDC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
800 989 477
SIRET (siège)
800 989 477 00024
N° TVA intracommunautaire
FR53800989477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 989 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2014
Siège social
14 ZA PORTE DU QUERCY, 47500, MONTAYRAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA COSTA

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

S

SFDC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

FD

FABIAN DA COSTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

SP

SANDRA PICCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mars 2014) · 12 ans

Établissements de DA COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47500 MONTAYRALSiègeActif

    800 989 477 00024 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B

  • 47500 FUMELFermé

    800 989 477 00016 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA COSTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Dépôt du 04 août 2014

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-13 · Début d'activité : 2014-02-24

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2014

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 800 989 477. Le SIRET de son siège social est 800 989 477 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800989477.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par SFDC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 14 za Porte du Quercy, 47500 Montayral.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

Entreprises similaires

Même activité à Montayral

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montayral

Entreprises du même secteur à Montayral

Entreprises à Montayral

Toutes les entreprises à Montayral