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DA COSTA

Active
Siren821 973 401SCI68780 SOPPE-LE-BASCréée le 05 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DA COSTA est une SCI immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 821 973 401. Elle est domiciliée 11 rue de Lasbordes, 68780 Soppe-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTHONY DA COSTA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
821 973 401
SIRET (siège)
821 973 401 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86821973401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 973 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2016
Siège social
11 RUE DE LASBORDES, 68780, SOPPE-LE-BAS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DA COSTA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

AD

ANTHONY DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

NF

NATHALIE FREITAS

Autre

Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 SOPPE-LE-BASSiègeActif

    821 973 401 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA COSTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2016

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 821 973 401. Le SIRET de son siège social est 821 973 401 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86821973401.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par ANTHONY DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 11 rue de Lasbordes, 68780 Soppe-le-Bas.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

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