DA COSTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA COSTA est une SCI immatriculée le 3 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 804 731. Son siège social est situé 32 Rte du Chateau Rompu, 24190 Neuvic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS-PHILIPPE DA COSTA GUEDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DA COSTA
INSEE- Dénomination
- DA COSTA
- SIREN
- 902 804 731
- SIRET (siège)
- 902 804 731 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90902804731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 804 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Siège social
- 32 RTE DU CHATEAU ROMPU, 24190, NEUVIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA COSTA
L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou de bien immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil
Finances de DA COSTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA COSTA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
LOUIS-PHILIPPE DA COSTA GUEDES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de DA COSTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24190 NEUVICSiègeActif
902 804 731 00013 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DA COSTA
INPIComptes annuels de DA COSTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA COSTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P01828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 24 août 2026 · N° 25/05883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 05 juillet 2026 · N° 26/02165
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024F01091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025F00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00507
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00490
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00483
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00465
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F01080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/03156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 février 2026 · N° 22/02486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/07203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00300
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023F01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/09828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAjournement
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. civiles
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 24 mai 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03739
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 07 mars 2024 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/15629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 06 février 2020 · N° 18/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2018 · N° 16/04055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2004 · N° 01-01.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-21.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA COSTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-03 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur DA COSTA
Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?
Le numéro SIREN de DA COSTA est 902 804 731. Le SIRET de son siège social est 902 804 731 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90902804731.
Qui dirige DA COSTA ?
DA COSTA est dirigée par LOUIS-PHILIPPE DA COSTA GUEDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA COSTA ?
Le siège social de DA COSTA est situé 32 Rte du Chateau Rompu, 24190 Neuvic.
DA COSTA est-elle toujours en activité ?
Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA COSTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.
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