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DA COSTA

Active
Siren938 724 713SARL26780 Châteauneuf-du-RhôneCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DA COSTA est une SARL immatriculée le 10 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 724 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 IMP des Buis, 26780 Châteauneuf-du-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par Jérémy DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DA COSTA

Dénomination
DA COSTA
SIREN
938 724 713
SIRET (siège)
938 724 713 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20938724713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 724 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
22 IMP des Buis, 26780, Châteauneuf-du-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA

Travaux de peinture, travaux de platerie

Finances de DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA

JD

Jérémy DA COSTA

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DA COSTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26780 Châteauneuf-du-RhôneSiègeActif

    938 724 713 00012 · ouvert le 18 décembre 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DA COSTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA est 938 724 713. Le SIRET de son siège social est 938 724 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20938724713.

Qui dirige DA COSTA ?

DA COSTA est dirigée par Jérémy DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de DA COSTA ?

Le siège social de DA COSTA est situé 22 IMP des Buis, 26780 Châteauneuf-du-Rhône.

DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA.

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