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DA COSTA ALBERTO

Active
Siren447 937 012Entrepreneur individuel03210 SouvignyCréée le 02 octobre 2024

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DA COSTA ALBERTO est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 octobre 2024 sous le numéro SIREN 447 937 012. Elle est domiciliée 14 RTE de Saint-Menoux, 03210 Souvigny. DA COSTA ALBERTO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DA COSTA ALBERTO

Dénomination
DA COSTA ALBERTO
SIREN
447 937 012
SIRET (siège)
447 937 012 00030
N° TVA intracommunautaire
FR14447937012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 937 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 octobre 2024
Siège social
14 RTE de Saint-Menoux, 03210, Souvigny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA ALBERTO

TRAVAUX DE MACONNERIE

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Établissements de DA COSTA ALBERTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03210 SouvignySiègeActif

    447 937 012 00030 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA COSTA ALBERTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DA COSTA ALBERTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA ALBERTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 04 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

Aucune mention de DA COSTA ALBERTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA ALBERTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aurélie Lecaudey 14, avenue Marceau - 58000 Nevers .

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2024

Questions fréquentes sur DA COSTA ALBERTO

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA ALBERTO ?

Le numéro SIREN de DA COSTA ALBERTO est 447 937 012. Le SIRET de son siège social est 447 937 012 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447937012.

Où se situe le siège social de DA COSTA ALBERTO ?

Le siège social de DA COSTA ALBERTO est situé 14 RTE de Saint-Menoux, 03210 Souvigny.

DA COSTA ALBERTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA ALBERTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA ALBERTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA ALBERTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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