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DA COSTA BAT

Active
Siren792 218 356SARL95570 ATTAINVILLECréée le 02 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DA COSTA BAT est une SARL immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 218 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Goulot, 95570 Attainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JOSE MARTINS DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA BAT

Dénomination
DA COSTA BAT
SIREN
792 218 356
SIRET (siège)
792 218 356 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74792218356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 218 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 2013
Siège social
7 RUE DU GOULOT, 95570, ATTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA BAT

TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE PLATRERIE REVETEMENTS DES SOLS ET MURS AMENAGEMENTS INTERIEURS

Finances de DA COSTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA BAT

JM

JOSE MARTINS DA COSTA

Gérant

Depuis la création (02 avril 2013) · 13 ans

Établissements de DA COSTA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95570 ATTAINVILLESiègeActif

    792 218 356 00014 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA COSTA BAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2015. Clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2017 · publié le 05 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 29 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2015, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2013

Questions fréquentes sur DA COSTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA BAT ?

Le numéro SIREN de DA COSTA BAT est 792 218 356. Le SIRET de son siège social est 792 218 356 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74792218356.

Qui dirige DA COSTA BAT ?

DA COSTA BAT est dirigée par JOSE MARTINS DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de DA COSTA BAT ?

Le siège social de DA COSTA BAT est situé 7 rue du Goulot, 95570 Attainville.

DA COSTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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