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DA COSTA BATIMENT

Active
Siren400 894 903SARL75004 PARIS 4Créée le 18 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1995, identifiée par le SIREN 400 894 903. Son siège social est situé 23 R Charles V, 75004 Paris 4. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de DA COSTA BATIMENT

Dénomination
DA COSTA BATIMENT
SIREN
400 894 903
SIRET (siège)
400 894 903 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54400894903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 894 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
18 mai 1995
Siège social
23 R CHARLES V, 75004, PARIS 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA COSTA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75004 PARIS 4SiègeFermé

    400 894 903 00014 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de DA COSTA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1995

Questions fréquentes sur DA COSTA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DA COSTA BATIMENT est 400 894 903. Le SIRET de son siège social est 400 894 903 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54400894903.

Où se situe le siège social de DA COSTA BATIMENT ?

Le siège social de DA COSTA BATIMENT est situé 23 R Charles V, 75004 Paris 4.

DA COSTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA BATIMENT.

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