DA COSTA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 943 873, DA COSTA BATIMENT est une SARL créée le 30 novembre 2003. Son siège social est situé 18 rue du Marechal Leclerc, 38130 Echirolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. DOMINGOS BARBOSA DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DA COSTA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DA COSTA BATIMENT
- SIREN
- 450 943 873
- SIRET (siège)
- 450 943 873 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82450943873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 943 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 novembre 2003
- Siège social
- 18 RUE DU MARECHAL LECLERC, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DA COSTA BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Finances de DA COSTA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA COSTA BATIMENT
INSEEÉtablissements de DA COSTA BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeActif
450 943 873 00023 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4399C
- 38340 VOREPPEFermé
450 943 873 00015 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA COSTA BATIMENT
INPIComptes annuels de DA COSTA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA COSTA BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 février 2013. Clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2016 · publié le 26 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA COSTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA COSTA BATIMENT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 30 novembre 2003
Questions fréquentes sur DA COSTA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DA COSTA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DA COSTA BATIMENT est 450 943 873. Le SIRET de son siège social est 450 943 873 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450943873.
Qui dirige DA COSTA BATIMENT ?
DA COSTA BATIMENT est dirigée par DOMINGOS BARBOSA DA COSTA, gérant.
Où se situe le siège social de DA COSTA BATIMENT ?
Le siège social de DA COSTA BATIMENT est situé 18 rue du Marechal Leclerc, 38130 Echirolles.
DA COSTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DA COSTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA COSTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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