DA COSTA BERTRAND
ActiveDA COSTA BERTRAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 1981, identifié par le SIREN 782 521 504. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Saint Reme, 06480 La Colle-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 5540.
Fiche d'identité de DA COSTA BERTRAND
INSEE- Dénomination
- DA COSTA BERTRAND
- SIREN
- 782 521 504
- SIRET (siège)
- 782 521 504 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12782521504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 782 521 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5540
- Date de création
- 21 octobre 1981
- Siège social
- HAM DE SAINT REME, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA COSTA BERTRAND
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Établissements de DA COSTA BERTRAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeFermé
782 521 504 00020 · ouvert le 21 octobre 1981 · NAF 5540
Conformité de DA COSTA BERTRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DA COSTA BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA COSTA BERTRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1981
Questions fréquentes sur DA COSTA BERTRAND
Quel est le numéro SIREN de DA COSTA BERTRAND ?
Le numéro SIREN de DA COSTA BERTRAND est 782 521 504. Le SIRET de son siège social est 782 521 504 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12782521504.
Où se situe le siège social de DA COSTA BERTRAND ?
Le siège social de DA COSTA BERTRAND est situé Ham de Saint Reme, 06480 La Colle-sur-Loup.
DA COSTA BERTRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, DA COSTA BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA COSTA BERTRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA BERTRAND.
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