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DA COSTA BRUNO

Active
Siren379 919 012Entrepreneur individuel56320 LE FAOUETCréée le 07 octobre 2016
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 379 919 012, DA COSTA BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 2016. Elle est domiciliée 29 rue des Cendres, 56320 Le Faouet. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de DA COSTA BRUNO

Dénomination
DA COSTA BRUNO
SIREN
379 919 012
SIRET (siège)
379 919 012 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64379919012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 919 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
07 octobre 2016
Siège social
29 RUE DES CENDRES, 56320, LE FAOUET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DA COSTA BRUNO

Boulangerie pâtisserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DA COSTA BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA COSTA BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA COSTA BRUNO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 56320 LE FAOUETSiègeActif

    379 919 012 00029 · ouvert le 07 octobre 2016 · NAF 1071C

  • 56560 GUISCRIFFActif

    379 919 012 00037 · ouvert le 20 mai 2019 · NAF 1071C

  • 87300 SAINT-BONNET-DE-BELLACFermé

    379 919 012 00011 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 1071C

Documents juridiques de DA COSTA BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA BRUNO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DA COSTA BRUNO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 avril 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 avril 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2023 · publié le 21 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2022 · publié le 30 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2010. Clôturée le 24 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 15 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010, désignant liquidateur Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA COSTA BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA BRUNO

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-14 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Début d'activité : 2016-10-07

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2010, désignant liquidateur Maître Philippe Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Ph.Urbain 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2016

Questions fréquentes sur DA COSTA BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA BRUNO ?

Le numéro SIREN de DA COSTA BRUNO est 379 919 012. Le SIRET de son siège social est 379 919 012 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64379919012.

Où se situe le siège social de DA COSTA BRUNO ?

Le siège social de DA COSTA BRUNO est situé 29 rue des Cendres, 56320 Le Faouet.

DA COSTA BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA BRUNO est-elle en procédure collective ?

Oui. DA COSTA BRUNO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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