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DA COSTA BRUNO

Active
Siren512 682 162Entrepreneur individuel78130 LES MUREAUXCréée le 01 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 2009 sous le numéro SIREN 512 682 162. Son siège social est situé 91 rue Jean Mermoz, 78130 Les Mureaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de DA COSTA BRUNO

Dénomination
DA COSTA BRUNO
SIREN
512 682 162
SIRET (siège)
512 682 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45512682162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 682 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 juin 2009
Siège social
91 RUE JEAN MERMOZ, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA BRUNO

MENUISERIE

Finances de DA COSTA BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA COSTA BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeActif

    512 682 162 00015 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de DA COSTA BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2019. Clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 03 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2019 · publié le 28 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DA COSTA BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA BRUNO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2009

Questions fréquentes sur DA COSTA BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA BRUNO ?

Le numéro SIREN de DA COSTA BRUNO est 512 682 162. Le SIRET de son siège social est 512 682 162 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45512682162.

Où se situe le siège social de DA COSTA BRUNO ?

Le siège social de DA COSTA BRUNO est situé 91 rue Jean Mermoz, 78130 Les Mureaux.

DA COSTA BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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