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DA COSTA CARLOS

Active
Siren429 252 737Entrepreneur individuel91640 BRIIS-SOUS-FORGESCréée le 18 février 2000

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

DA COSTA CARLOS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2000, identifié par le SIREN 429 252 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 Che de Fontenay, 91640 Briis-sous-Forges. Son activité principale est travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A).

Fiche d'identité de DA COSTA CARLOS

Dénomination
DA COSTA CARLOS
SIREN
429 252 737
SIRET (siège)
429 252 737 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94429252737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 252 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
18 février 2000
Siège social
180 CHE DE FONTENAY, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA CARLOS

ELECTRICITE GENERALE

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Établissements de DA COSTA CARLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeFermé

    429 252 737 00011 · ouvert le 02 février 2000 · NAF 4321A

Conformité de DA COSTA CARLOS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA CARLOS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 05 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA COSTA CARLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA CARLOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Tulier rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur DA COSTA CARLOS

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA CARLOS ?

Le numéro SIREN de DA COSTA CARLOS est 429 252 737. Le SIRET de son siège social est 429 252 737 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429252737.

Où se situe le siège social de DA COSTA CARLOS ?

Le siège social de DA COSTA CARLOS est situé 180 Che de Fontenay, 91640 Briis-sous-Forges.

DA COSTA CARLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA CARLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA CARLOS est-elle en procédure collective ?

DA COSTA CARLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.