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999 436 611

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Siren999 436 611Entrepreneur individuel Bâgé-le-ChâtelCréée le 04 février 2026

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 999 436 611

Dénomination
999 436 611
SIREN
999 436 611
SIRET (siège)
999 436 611 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75999436611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 436 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
04 février 2026
Siège social
Bâgé-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 999 436 611

Petits travaux de bricolages, hors activités reglementées du batiment"

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 999 436 611

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 999 436 611

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bâgé-le-ChâtelSiègeActif

    999 436 611 00019 · ouvert le 31 janvier 2026 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 999 436 611

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 999 436 611

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 436 611. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 999 436 611 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 999 436 611

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2026

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