DA COSTA CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 196 450, DA COSTA CONSTRUCTION est une SAS créée le 8 août 2012. Son siège social est situé 62 Res de Courdimanche, 91940 Les Ulis. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par HERCULANO DA COSTA, président de sas.
Fiche d'identité de DA COSTA CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- DA COSTA CONSTRUCTION
- SIREN
- 753 196 450
- SIRET (siège)
- 753 196 450 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67753196450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 196 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 août 2012
- Siège social
- 62 RES DE COURDIMANCHE, 91940, LES ULIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA COSTA CONSTRUCTION
Peinture, maçonnerie, tous corps d'état.
Finances de DA COSTA CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA COSTA CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de DA COSTA CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91940 LES ULISSiègeActif
753 196 450 00013 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DA COSTA CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de DA COSTA CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA COSTA CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juin 2015. Clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2017 · publié le 01 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Herculano DA COSTA pour une durée de 1 ans.
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.
Jugement du 30 mars 2015 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA COSTA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA COSTA CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Herculano DA COSTA pour une durée de 1 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 08 août 2012
Questions fréquentes sur DA COSTA CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de DA COSTA CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de DA COSTA CONSTRUCTION est 753 196 450. Le SIRET de son siège social est 753 196 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67753196450.
Qui dirige DA COSTA CONSTRUCTION ?
DA COSTA CONSTRUCTION est dirigée par HERCULANO DA COSTA, président de sas.
Où se situe le siège social de DA COSTA CONSTRUCTION ?
Le siège social de DA COSTA CONSTRUCTION est situé 62 Res de Courdimanche, 91940 Les Ulis.
DA COSTA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DA COSTA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA COSTA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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