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DA COSTA DAVID

Active
Siren441 400 249Entrepreneur individuel63880 OLLIERGUESCréée le 01 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 400 249, DA COSTA DAVID est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2002. Son siège social est situé 4 rue des Agneaux, 63880 Olliergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de DA COSTA DAVID

Dénomination
DA COSTA DAVID
SIREN
441 400 249
SIRET (siège)
441 400 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21441400249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 400 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
01 mars 2002
Siège social
4 RUE DES AGNEAUX, 63880, OLLIERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA DAVID

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DA COSTA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63880 OLLIERGUESSiègeFermé

    441 400 249 00013 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 551A

Documents juridiques de DA COSTA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA COSTA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2002

Questions fréquentes sur DA COSTA DAVID

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA DAVID ?

Le numéro SIREN de DA COSTA DAVID est 441 400 249. Le SIRET de son siège social est 441 400 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21441400249.

Où se situe le siège social de DA COSTA DAVID ?

Le siège social de DA COSTA DAVID est situé 4 rue des Agneaux, 63880 Olliergues.

DA COSTA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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