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DA COSTA DAVID

Active
Siren953 208 253Entrepreneur individuel74140 Sciez
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 953 208 253. Son siège social est situé 435 CHE des gérons, 74140 Sciez. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DA COSTA DAVID

Dénomination
DA COSTA DAVID
SIREN
953 208 253
SIRET (siège)
953 208 253 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72953208253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 208 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
435 CHE des gérons, 74140, Sciez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA DAVID

Production d'électricité photovoltaïque inférieure ou égale à 9 KwC par particulier

Finances de DA COSTA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 SciezSiègeActif

    953 208 253 00013 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DA COSTA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DA COSTA DAVID

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA DAVID ?

Le numéro SIREN de DA COSTA DAVID est 953 208 253. Le SIRET de son siège social est 953 208 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72953208253.

Où se situe le siège social de DA COSTA DAVID ?

Le siège social de DA COSTA DAVID est situé 435 CHE des gérons, 74140 Sciez.

DA COSTA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA DAVID est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA DAVID.

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