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DA COSTA FERNANDO

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Siren428 832 745Entrepreneur individuel24370 CALVIAC EN PERIGORDCréée le 30 mars 2000

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

DA COSTA FERNANDO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2000, identifié par le SIREN 428 832 745. Le siège social de l'entreprise se trouve Fonnoyer, 24370 Calviac en Perigord. Son activité principale est création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de DA COSTA FERNANDO

Dénomination
DA COSTA FERNANDO
SIREN
428 832 745
SIRET (siège)
428 832 745 00049
N° TVA intracommunautaire
FR51428832745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 832 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
30 mars 2000
Siège social
FONNOYER, 24370, CALVIAC EN PERIGORD
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DA COSTA FERNANDO

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de DA COSTA FERNANDO

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 24370 CALVIAC EN PERIGORDSiègeActif

    428 832 745 00049 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 9003A

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    428 832 745 00015 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 524H

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDAFermé

    428 832 745 00023 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 741J

  • 46600 GIGNACFermé

    428 832 745 00031 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 9003B

Conformité de DA COSTA FERNANDO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA FERNANDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA FERNANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA FERNANDO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2000

Marques déposées par DA COSTA FERNANDO

DA COSTA FERNANDO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COSTA

    N° 3080774 · Déposée le 06 février 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 21, 24, 25, 27 · expirée le 06 février 2011

  • COSTA

    N° 3029556 · Déposée le 16 mai 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19, 20 · expirée le 16 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DA COSTA FERNANDO

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA FERNANDO ?

Le numéro SIREN de DA COSTA FERNANDO est 428 832 745. Le SIRET de son siège social est 428 832 745 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51428832745.

Où se situe le siège social de DA COSTA FERNANDO ?

Le siège social de DA COSTA FERNANDO est situé Fonnoyer, 24370 Calviac en Perigord.

DA COSTA FERNANDO est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA FERNANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA FERNANDO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA FERNANDO.

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