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DA COSTA GREGORY

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Siren503 834 426Entrepreneur individuel77830 PAMFOUCréée le 29 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA GREGORY est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 septembre 2017 sous le numéro SIREN 503 834 426. Son siège social est situé 23 av de la Liberation, 77830 Pamfou. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DA COSTA GREGORY

Dénomination
DA COSTA GREGORY
SIREN
503 834 426
SIRET (siège)
503 834 426 00036
N° TVA intracommunautaire
FR14503834426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 834 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
23 AV DE LA LIBERATION, 77830, PAMFOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DA COSTA GREGORY

MACONNERIE

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Finances de DA COSTA GREGORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA COSTA GREGORY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA COSTA GREGORY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77830 PAMFOUSiègeActif

    503 834 426 00036 · ouvert le 06 décembre 2019 · NAF 4399C

  • 77850 HERICYFermé

    503 834 426 00010 · ouvert le 22 avril 2008 · NAF 4399C

  • 77670 SAINT-MAMMESFermé

    503 834 426 00028 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA COSTA GREGORY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA GREGORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DA COSTA GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA GREGORY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur DA COSTA GREGORY

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA GREGORY ?

Le numéro SIREN de DA COSTA GREGORY est 503 834 426. Le SIRET de son siège social est 503 834 426 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503834426.

Où se situe le siège social de DA COSTA GREGORY ?

Le siège social de DA COSTA GREGORY est situé 23 av de la Liberation, 77830 Pamfou.

DA COSTA GREGORY est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA GREGORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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