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DA COSTA J

Active
Siren794 879 189SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 22 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 879 189, DA COSTA J est une SARL créée le 22 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue des Lieutenants Chauveau, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. JOACHIM DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA COSTA J

Dénomination
DA COSTA J
SIREN
794 879 189
SIRET (siège)
794 879 189 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55794879189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 879 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
22 août 2013
Siège social
58 RUE DES LIEUTENANTS CHAUVEAU, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA COSTA J

Fabrication vente de pizzas plats à emporter et à consommer sur place sandwich snack boulangerie pâtisserie dépôt de pain achat vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter

Finances de DA COSTA J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA J

JD

JOACHIM DA COSTA

Gérant

Depuis la création (22 août 2013) · 13 ans

Établissements de DA COSTA J

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    794 879 189 00023 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5610C

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    794 879 189 00015 · ouvert le 31 juillet 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DA COSTA J

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA J

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA J

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA J. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2016. Clôturée le 08 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2017 · publié le 14 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 11 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA J n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA J

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2013-10-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2013-09-28

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2013

Questions fréquentes sur DA COSTA J

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA J ?

Le numéro SIREN de DA COSTA J est 794 879 189. Le SIRET de son siège social est 794 879 189 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794879189.

Qui dirige DA COSTA J ?

DA COSTA J est dirigée par JOACHIM DA COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de DA COSTA J ?

Le siège social de DA COSTA J est situé 58 rue des Lieutenants Chauveau, 71100 Chalon-sur-Saone.

DA COSTA J est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA J est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA J a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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