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DA COSTA JACQUES

Active
Siren410 603 286Entrepreneur individuel12560 SAINT-LAURENT-D'OLTCréée le 25 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1995, identifié par le SIREN 410 603 286. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mas, 12560 Saint-Laurent-d'Olt. Son activité principale relève du code NAF 0142Z.

Fiche d'identité de DA COSTA JACQUES

Dénomination
DA COSTA JACQUES
SIREN
410 603 286
SIRET (siège)
410 603 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80410603286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 603 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 octobre 1995
Siège social
LE MAS, 12560, SAINT-LAURENT-D'OLT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA JACQUES

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DA COSTA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA COSTA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12560 SAINT-LAURENT-D'OLTSiègeActif

    410 603 286 00015 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de DA COSTA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1995

Questions fréquentes sur DA COSTA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA JACQUES ?

Le numéro SIREN de DA COSTA JACQUES est 410 603 286. Le SIRET de son siège social est 410 603 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410603286.

Où se situe le siège social de DA COSTA JACQUES ?

Le siège social de DA COSTA JACQUES est situé Le Mas, 12560 Saint-Laurent-d'Olt.

DA COSTA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA JACQUES.

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