DA COSTA JOSE
ActiveDA COSTA JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 920 476. Son siège social est situé 90 rue Charles Peguy Aussillon, 81200 Aussillon. Son activité principale relève du code NAF 020B.
Fiche d'identité de DA COSTA JOSE
INSEE- Dénomination
- DA COSTA JOSE
- SIREN
- 392 920 476
- SIRET (siège)
- 392 920 476 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77392920476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 920 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 020B
- Date de création
- 08 novembre 1993
- Siège social
- 90 RUE CHARLES PEGUY AUSSILLON, 81200, AUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA COSTA JOSE
ENTREPRENEUR TRAVAUX FORESTIERS ;
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Établissements de DA COSTA JOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81200 AUSSILLONSiègeFermé
392 920 476 00018 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 020B
Conformité de DA COSTA JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de DA COSTA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA COSTA JOSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1993
Questions fréquentes sur DA COSTA JOSE
Quel est le numéro SIREN de DA COSTA JOSE ?
Le numéro SIREN de DA COSTA JOSE est 392 920 476. Le SIRET de son siège social est 392 920 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77392920476.
Où se situe le siège social de DA COSTA JOSE ?
Le siège social de DA COSTA JOSE est situé 90 rue Charles Peguy Aussillon, 81200 Aussillon.
DA COSTA JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DA COSTA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA COSTA JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA JOSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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