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DA COSTA JOSE

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Siren392 920 476Entrepreneur individuel81200 AUSSILLONCréée le 08 novembre 1993

DA COSTA JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 920 476. Son siège social est situé 90 rue Charles Peguy Aussillon, 81200 Aussillon. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de DA COSTA JOSE

Dénomination
DA COSTA JOSE
SIREN
392 920 476
SIRET (siège)
392 920 476 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77392920476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 920 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
90 RUE CHARLES PEGUY AUSSILLON, 81200, AUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA JOSE

ENTREPRENEUR TRAVAUX FORESTIERS ;

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Établissements de DA COSTA JOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81200 AUSSILLONSiègeFermé

    392 920 476 00018 · ouvert le 08 novembre 1993 · NAF 020B

Conformité de DA COSTA JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de DA COSTA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA JOSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur DA COSTA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA JOSE ?

Le numéro SIREN de DA COSTA JOSE est 392 920 476. Le SIRET de son siège social est 392 920 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77392920476.

Où se situe le siège social de DA COSTA JOSE ?

Le siège social de DA COSTA JOSE est situé 90 rue Charles Peguy Aussillon, 81200 Aussillon.

DA COSTA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA JOSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.