Checkers

DA COSTA JOSE

Active
Siren508 039 666Entrepreneur individuel55300 SAINT-MIHIELCréée le 01 octobre 2008

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 508 039 666, DA COSTA JOSE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2008. Son siège social est situé 6 rue Basse des Fosses, 55300 Saint-Mihiel. DA COSTA JOSE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de DA COSTA JOSE

Dénomination
DA COSTA JOSE
SIREN
508 039 666
SIRET (siège)
508 039 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11508039666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 039 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 octobre 2008
Siège social
6 RUE BASSE DES FOSSES, 55300, SAINT-MIHIEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA JOSE

Bar tabac jeux à gratter cartes téléphoniques confiserie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DA COSTA JOSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 SAINT-MIHIELSiègeActif

    508 039 666 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DA COSTA JOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Conformité de DA COSTA JOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA JOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA JOSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2008

Aides publiques de DA COSTA JOSE

1 aide de minimis octroyée à DA COSTA JOSE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 12 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DA COSTA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA JOSE ?

Le numéro SIREN de DA COSTA JOSE est 508 039 666. Le SIRET de son siège social est 508 039 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11508039666.

Où se situe le siège social de DA COSTA JOSE ?

Le siège social de DA COSTA JOSE est situé 6 rue Basse des Fosses, 55300 Saint-Mihiel.

DA COSTA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA JOSE.

Entreprises similaires

Même activité (débits de boissons), en France

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Entreprises à Saint-Mihiel

Toutes les entreprises à Saint-Mihiel