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DA COSTA MICHEL

Active
Siren501 665 665Entrepreneur individuel26120 MONTMEYRANCréée le 15 octobre 2014

4331Z · Travaux de plâtrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DA COSTA MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2014, identifié par le SIREN 501 665 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Cytises, 26120 Montmeyran. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de DA COSTA MICHEL

Dénomination
DA COSTA MICHEL
SIREN
501 665 665
SIRET (siège)
501 665 665 00037
N° TVA intracommunautaire
FR06501665665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 665 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
15 octobre 2014
Siège social
1 RUE DES CYTISES, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DA COSTA MICHEL

FABRICATION DE JOUETS EN BOIS

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Établissements de DA COSTA MICHEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    501 665 665 00037 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 3240Z

  • 26000 VALENCEFermé

    501 665 665 00011 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4331Z

  • 26120 MONTMEYRANFermé

    501 665 665 00029 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4331Z

Conformité de DA COSTA MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DA COSTA MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 octobre 2011 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur DA COSTA MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA MICHEL ?

Le numéro SIREN de DA COSTA MICHEL est 501 665 665. Le SIRET de son siège social est 501 665 665 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501665665.

Où se situe le siège social de DA COSTA MICHEL ?

Le siège social de DA COSTA MICHEL est situé 1 rue des Cytises, 26120 Montmeyran.

DA COSTA MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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