DA COSTA MICHEL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistré sous le numéro SIREN 797 766 888, DA COSTA MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2013. Elle est domiciliée 1 rue de la Grange, 91230 Montgeron. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de DA COSTA MICHEL
INSEE- Dénomination
- DA COSTA MICHEL
- SIREN
- 797 766 888
- SIRET (siège)
- 797 766 888 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82797766888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 766 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 octobre 2013
- Siège social
- 1 RUE DE LA GRANGE, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA COSTA MICHEL
Café, hôtel, restaurant.
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Établissements de DA COSTA MICHEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
797 766 888 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5510Z
Conformité de DA COSTA MICHEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2018. Clôturée le 07 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de DA COSTA MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA COSTA MICHEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Début d'activité : 2013-10-10
- création
Date d'effet : 01 octobre 2013
Questions fréquentes sur DA COSTA MICHEL
Quel est le numéro SIREN de DA COSTA MICHEL ?
Le numéro SIREN de DA COSTA MICHEL est 797 766 888. Le SIRET de son siège social est 797 766 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797766888.
Où se situe le siège social de DA COSTA MICHEL ?
Le siège social de DA COSTA MICHEL est situé 1 rue de la Grange, 91230 Montgeron.
DA COSTA MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DA COSTA MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA COSTA MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
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