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DA COSTA MICHEL

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Siren797 766 888Entrepreneur individuel91230 MONTGERONCréée le 01 octobre 2013

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Enregistré sous le numéro SIREN 797 766 888, DA COSTA MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2013. Elle est domiciliée 1 rue de la Grange, 91230 Montgeron. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de DA COSTA MICHEL

Dénomination
DA COSTA MICHEL
SIREN
797 766 888
SIRET (siège)
797 766 888 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82797766888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 766 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
01 octobre 2013
Siège social
1 RUE DE LA GRANGE, 91230, MONTGERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA MICHEL

Café, hôtel, restaurant.

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Établissements de DA COSTA MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91230 MONTGERONSiègeActif

    797 766 888 00011 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 5510Z

Conformité de DA COSTA MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mai 2018. Clôturée le 07 mai 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2021 · publié le 19 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2020 · publié le 13 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DA COSTA MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2017, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2013-10-10

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2013

Questions fréquentes sur DA COSTA MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA MICHEL ?

Le numéro SIREN de DA COSTA MICHEL est 797 766 888. Le SIRET de son siège social est 797 766 888 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797766888.

Où se situe le siège social de DA COSTA MICHEL ?

Le siège social de DA COSTA MICHEL est situé 1 rue de la Grange, 91230 Montgeron.

DA COSTA MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2021 pour insuffisance d'actif.