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DA COSTA PASCAL

Active
Siren788 459 287Entrepreneur individuel45260 CHATENOYCréée le 05 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 459 287. Son siège social est situé 10 Che de Blezine le Chatelet, 45260 Chatenoy. L'entreprise déclare le code NAF 7220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DA COSTA PASCAL

Dénomination
DA COSTA PASCAL
SIREN
788 459 287
SIRET (siège)
788 459 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87788459287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 459 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7220Z
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
10 CHE DE BLEZINE LE CHATELET, 45260, CHATENOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA PASCAL

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

Finances de DA COSTA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45260 CHATENOYSiègeActif

    788 459 287 00017 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 7220Z

Documents juridiques de DA COSTA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur DA COSTA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA PASCAL ?

Le numéro SIREN de DA COSTA PASCAL est 788 459 287. Le SIRET de son siège social est 788 459 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87788459287.

Où se situe le siège social de DA COSTA PASCAL ?

Le siège social de DA COSTA PASCAL est situé 10 Che de Blezine le Chatelet, 45260 Chatenoy.

DA COSTA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA PASCAL.

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