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DA COSTA PASCALE

Active
Siren893 199 380Entrepreneur individuel77330 OZOIR-LA-FERRIERECréée le 01 janvier 2020

6820A · Location de logements

DA COSTA PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2020 sous le numéro SIREN 893 199 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Concorde, 77330 Ozoir-la-Ferriere. DA COSTA PASCALE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DA COSTA PASCALE

Dénomination
DA COSTA PASCALE
SIREN
893 199 380
SIRET (siège)
893 199 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21893199380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 199 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2020
Siège social
14 RUE DE LA CONCORDE, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA COSTA PASCALE

Location de logements

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Établissements de DA COSTA PASCALE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeActif

    893 199 380 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820A

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREActif

    893 199 380 00021 · ouvert le 21 octobre 2021 · NAF 4619B

Conformité de DA COSTA PASCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA PASCALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2020

Questions fréquentes sur DA COSTA PASCALE

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA PASCALE ?

Le numéro SIREN de DA COSTA PASCALE est 893 199 380. Le SIRET de son siège social est 893 199 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21893199380.

Où se situe le siège social de DA COSTA PASCALE ?

Le siège social de DA COSTA PASCALE est situé 14 rue de la Concorde, 77330 Ozoir-la-Ferriere.

DA COSTA PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA PASCALE.