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DA COSTA PHILIPPE

Active
Siren433 303 617Entrepreneur individuel21910 SAULON-LA-CHAPELLECréée le 17 octobre 2000
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 303 617. Elle est domiciliée 4 rue du Petit Essart, 21910 Saulon-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de DA COSTA PHILIPPE

Dénomination
DA COSTA PHILIPPE
SIREN
433 303 617
SIRET (siège)
433 303 617 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89433303617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 303 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 octobre 2000
Siège social
4 RUE DU PETIT ESSART, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA PHILIPPE

Ingénierie, études techniques

Finances de DA COSTA PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    433 303 617 00016 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 7112B

Documents juridiques de DA COSTA PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA PHILIPPE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 12 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/10/2010, mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

Aucune mention de DA COSTA PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 01/10/2010, mandataire judiciaire : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), 36, rue Jeannin, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX (Jean-Joachim)

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2000

Questions fréquentes sur DA COSTA PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de DA COSTA PHILIPPE est 433 303 617. Le SIRET de son siège social est 433 303 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433303617.

Où se situe le siège social de DA COSTA PHILIPPE ?

Le siège social de DA COSTA PHILIPPE est situé 4 rue du Petit Essart, 21910 Saulon-la-Chapelle.

DA COSTA PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

DA COSTA PHILIPPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er octobre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 juillet 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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