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DA COSTA & PROENCA

Fermée
Siren450 066 477SCI14670 JanvilleRadiée le 09 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 066 477, DA COSTA & PROENCA est une SCI créée le 22 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 RUE 158 rue Haute, 14670 Janville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par RUI PROENCA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2020.

Fiche d'identité de DA COSTA & PROENCA

Dénomination
DA COSTA & PROENCA
SIREN
450 066 477
SIRET (siège)
450 066 477 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86450066477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 066 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2003
Date de radiation
09 janvier 2020
Siège social
158 RUE 158 rue Haute, 14670, Janville
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DA COSTA & PROENCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA & PROENCA

RP

RUI PROENCA

Gérant

JD

JOSE DA COSTA

Liquidateur

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA COSTA & PROENCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14670 JanvilleSiègeFermé

    450 066 477 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DA COSTA & PROENCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA & PROENCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA & PROENCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA & PROENCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA & PROENCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA & PROENCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA & PROENCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liquidateur : DA COSTA José

  1. radiation

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur DA COSTA & PROENCA

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA & PROENCA ?

Le numéro SIREN de DA COSTA & PROENCA est 450 066 477. Le SIRET de son siège social est 450 066 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86450066477.

Qui dirige DA COSTA & PROENCA ?

DA COSTA & PROENCA est dirigée par RUI PROENCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA COSTA & PROENCA ?

Le siège social de DA COSTA & PROENCA est situé 158 RUE 158 rue Haute, 14670 Janville.

DA COSTA & PROENCA est-elle toujours en activité ?

Non, DA COSTA & PROENCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2020.

DA COSTA & PROENCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA & PROENCA.

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