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DA COSTA REGIS

Active
Siren987 464 781Entrepreneur individuel30200 Bagnols-sur-CèzeCréée le 13 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 987 464 781, DA COSTA REGIS est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2024. Son siège social est situé 1 RUE de la République, 30200 Bagnols-sur-Cèze. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DA COSTA REGIS

Dénomination
DA COSTA REGIS
SIREN
987 464 781
SIRET (siège)
987 464 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96987464781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 464 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 mars 2024
Siège social
1 RUE de la République, 30200, Bagnols-sur-Cèze
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA COSTA REGIS

Bimbeloterie, Débit de tabac, Débit de boissons, Limonadier, Française des Jeux, PMU

Finances de DA COSTA REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA REGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 Bagnols-sur-CèzeSiègeActif

    987 464 781 00010 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DA COSTA REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DA COSTA REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA COSTA REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA COSTA REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA REGIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Début d'activité : 2024-04-22

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2024

Aides publiques de DA COSTA REGIS

1 aide de minimis octroyée à DA COSTA REGIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur DA COSTA REGIS

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA REGIS ?

Le numéro SIREN de DA COSTA REGIS est 987 464 781. Le SIRET de son siège social est 987 464 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96987464781.

Où se situe le siège social de DA COSTA REGIS ?

Le siège social de DA COSTA REGIS est situé 1 RUE de la République, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

DA COSTA REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA COSTA REGIS.

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