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DA COSTA SARL

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Siren490 346 681SARL75008 PARIS 8Créée le 22 mai 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

DA COSTA SARL est une SARL immatriculée le 22 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 346 681. Son siège social est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris 8. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DA COSTA SARL

Dénomination
DA COSTA SARL
SIREN
490 346 681
SIRET (siège)
490 346 681 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38490346681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 346 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 mai 2006
Siège social
37 RUE DES MATHURINS, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DA COSTA SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA COSTA SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA COSTA SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    490 346 681 00011 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA COSTA SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Conformité de DA COSTA SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2009. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA SARL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2007 désignant liquidateur maître Josse marie-José 78 boulevard Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur DA COSTA SARL

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA SARL ?

Le numéro SIREN de DA COSTA SARL est 490 346 681. Le SIRET de son siège social est 490 346 681 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490346681.

Où se situe le siège social de DA COSTA SARL ?

Le siège social de DA COSTA SARL est situé 37 rue des Mathurins, 75008 Paris 8.

DA COSTA SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.