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DA COSTA SIMOES

Active
Siren434 057 725SARL52320 FRONCLESCréée le 03 janvier 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DA COSTA SIMOES est une SARL immatriculée le 3 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 057 725. Elle est domiciliée 109 rue du General Leclerc Parc d'Activites, 52320 Froncles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de DA COSTA SIMOES

Dénomination
DA COSTA SIMOES
SIREN
434 057 725
SIRET (siège)
434 057 725 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82434057725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 057 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
03 janvier 2001
Siège social
109 RUE DU GENERAL LECLERC PARC D'ACTIVITES, 52320, FRONCLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DA COSTA SIMOES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA COSTA SIMOES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DA COSTA SIMOES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52320 FRONCLESSiègeFermé

    434 057 725 00013 · ouvert le 03 janvier 2001 · NAF 4321A

Documents juridiques de DA COSTA SIMOES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de DA COSTA SIMOES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA COSTA SIMOES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA COSTA SIMOES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA SIMOES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2009. Clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA COSTA SIMOES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA SIMOES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA COSTA SIMOES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Hervé Dechriste Z.A., rue des Roises - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liquidateur : DA COSTA SIMOES Manuel Antonio Michel.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2001

Questions fréquentes sur DA COSTA SIMOES

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA SIMOES ?

Le numéro SIREN de DA COSTA SIMOES est 434 057 725. Le SIRET de son siège social est 434 057 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82434057725.

Où se situe le siège social de DA COSTA SIMOES ?

Le siège social de DA COSTA SIMOES est situé 109 rue du General Leclerc Parc d'Activites, 52320 Froncles.

DA COSTA SIMOES est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA SIMOES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA SIMOES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA SIMOES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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