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DA COSTA SNC

Active
Siren498 457 175SARL94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 01 juillet 2007

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 457 175, DA COSTA SNC est une SARL créée le 1er juillet 2007. Son siège social est situé 86 av Paul Vaillant-Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de DA COSTA SNC

Dénomination
DA COSTA SNC
SIREN
498 457 175
SIRET (siège)
498 457 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40498457175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 457 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 juillet 2007
Siège social
86 AV PAUL VAILLANT-COUTURIER, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DA COSTA SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA COSTA SNC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DA COSTA SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeFermé

    498 457 175 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4941A

Documents juridiques de DA COSTA SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Conformité de DA COSTA SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA COSTA SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2010. Clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA COSTA SNC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA COSTA SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA COSTA SNC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter BD Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2007

Questions fréquentes sur DA COSTA SNC

Quel est le numéro SIREN de DA COSTA SNC ?

Le numéro SIREN de DA COSTA SNC est 498 457 175. Le SIRET de son siège social est 498 457 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498457175.

Où se situe le siège social de DA COSTA SNC ?

Le siège social de DA COSTA SNC est situé 86 av Paul Vaillant-Couturier, 94400 Vitry-sur-Seine.

DA COSTA SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, DA COSTA SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA COSTA SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA COSTA SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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