DA CRUZ
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
DA CRUZ est une SARL immatriculée le 10 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 508 270. Son siège social est situé 24 RUE du Docteur Sollier, 10510 Maizières-la-Grande-Paroisse. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z) et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par DAVID DA CRUZ, gérant.
Fiche d'identité de DA CRUZ
INSEE- Dénomination
- DA CRUZ
- SIREN
- 799 508 270
- SIRET (siège)
- 799 508 270 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR02799508270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 508 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 10 janvier 2014
- Effectif
- 1
- Siège social
- 24 RUE du Docteur Sollier, 10510, Maizières-la-Grande-Paroisse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DA CRUZ
Actvite de plaquiste, plâtrerie, menuiseries intérieures et extérieures et toutes activités se rattachant aux dites activités.
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Finances de DA CRUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA CRUZ
INSEEÉtablissements de DA CRUZ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10510 Maizières-la-Grande-ParoisseSiègeActif
799 508 270 00037 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 4331Z
- 10100 ROMILLY-SUR-SEINEFermé
799 508 270 00011 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4331Z
- 51260 CONFLANS-SUR-SEINEFermé
799 508 270 00029 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 4331Z
Documents juridiques de DA CRUZ
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA CRUZ
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de reims
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Greffe du Tribunal de Commerce de reims
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-10 · Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 10 janvier 2014
Questions fréquentes sur DA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de DA CRUZ ?
Le numéro SIREN de DA CRUZ est 799 508 270. Le SIRET de son siège social est 799 508 270 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02799508270.
Qui dirige DA CRUZ ?
DA CRUZ est dirigée par DAVID DA CRUZ, gérant.
Où se situe le siège social de DA CRUZ ?
Le siège social de DA CRUZ est situé 24 RUE du Docteur Sollier, 10510 Maizières-la-Grande-Paroisse.
DA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CRUZ.
Combien de salariés compte DA CRUZ ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DA CRUZ emploie 1 salarié.
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