DA CRUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DA CRUZ est une SARL immatriculée le 28 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 385 463. Elle est domiciliée rue du Bel Air, 56600 Lanester. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par DARSI MARTINS DA CRUZ, gérant.
Fiche d'identité de DA CRUZ
INSEE- Dénomination
- DA CRUZ
- SIREN
- 823 385 463
- SIRET (siège)
- 823 385 463 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88823385463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 385 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 28 octobre 2016
- Siège social
- RUE DU BEL AIR, 56600, LANESTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA CRUZ
Travaux de maçonnerie.
Finances de DA CRUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA CRUZ
INSEEGérant
Établissements de DA CRUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56600 LANESTERSiègeActif
823 385 463 00018 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4399C
Documents juridiques de DA CRUZ
INPIComptes annuels de DA CRUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CRUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA CRUZ
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lorient
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
HENRIQUE Bruno nom d'usage : HENRIQUE n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-11-01
- création
Date d'effet : 28 octobre 2016
Questions fréquentes sur DA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de DA CRUZ ?
Le numéro SIREN de DA CRUZ est 823 385 463. Le SIRET de son siège social est 823 385 463 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88823385463.
Qui dirige DA CRUZ ?
DA CRUZ est dirigée par DARSI MARTINS DA CRUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DA CRUZ ?
Le siège social de DA CRUZ est situé rue du Bel Air, 56600 Lanester.
DA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CRUZ.
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