DA CRUZ
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 23,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 132 707, DA CRUZ est une SARL créée le 31 juillet 2018. Son siège social est situé La Croix Mace, 35580 Goven. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par VINCENT DA CRUZ, gérant.
Fiche d'identité de DA CRUZ
INSEE- Dénomination
- DA CRUZ
- SIREN
- 841 132 707
- SIRET (siège)
- 841 132 707 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72841132707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 132 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- LA CROIX MACE, 35580, GOVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA CRUZ
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
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Finances de DA CRUZ
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INSEEÉtablissements de DA CRUZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GOVENSiègeActif
841 132 707 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4312A
Documents juridiques de DA CRUZ
INPIConformité de DA CRUZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CRUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CRUZ. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.500
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 janvier 2018 · N° 16/09457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-16.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CRUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA CRUZ
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur DA CRUZ
Quel est le numéro SIREN de DA CRUZ ?
Le numéro SIREN de DA CRUZ est 841 132 707. Le SIRET de son siège social est 841 132 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72841132707.
Qui dirige DA CRUZ ?
DA CRUZ est dirigée par VINCENT DA CRUZ, gérant.
Où se situe le siège social de DA CRUZ ?
Le siège social de DA CRUZ est situé La Croix Mace, 35580 Goven.
DA CRUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CRUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CRUZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CRUZ.
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