DA CUNHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 851 370, DA CUNHA est une SARL créée le 1er juin 2004. Son siège social est situé Ld le Piquet, 08150 Tremblois-les-Rocroi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par JEROME DA CUNHA, gérant.
Fiche d'identité de DA CUNHA
INSEE- Dénomination
- DA CUNHA
- SIREN
- 453 851 370
- SIRET (siège)
- 453 851 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42453851370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 851 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- LD LE PIQUET, 08150, TREMBLOIS-LES-ROCROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DA CUNHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA CUNHA
INSEEÉtablissements de DA CUNHA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 08150 TREMBLOIS-LES-ROCROISiègeFermé
453 851 370 00016 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4332A
Documents juridiques de DA CUNHA
INPIComptes annuels de DA CUNHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DA CUNHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CUNHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2015. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/03989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026L00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/01848
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025P00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/01521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DA CUNHA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur DA CUNHA
Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA ?
Le numéro SIREN de DA CUNHA est 453 851 370. Le SIRET de son siège social est 453 851 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42453851370.
Qui dirige DA CUNHA ?
DA CUNHA est dirigée par JEROME DA CUNHA, gérant.
Où se situe le siège social de DA CUNHA ?
Le siège social de DA CUNHA est situé Ld le Piquet, 08150 Tremblois-les-Rocroi.
DA CUNHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CUNHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA CUNHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- JESA DEVELOPPEMENT77181 CourtryCA 262 k€
- PINCEMIN22440 PloufraganCA 13,0 M€
- SYNAP'S27220 Saint Andre de l'EureCA 7,6 M€
- ASSELIN79100 ThouarsCA 16,8 M€
- HP FERMETURES & MENUISERIES40390 Saint-Martin-de-SeignanxCA 16,9 M€
- PROSTYL49110 Beaupreau-en-MaugesCA 3,6 M€
- AUBETEX49320 Les Garennes sur LoireCA 0 €
- ETABLISSEMENT LORILLARD28000 ChartresCA 176 M€
- Métranor Menuiserie et Agencements59840 Pérenchies
- JPV BATIMENT27000 EvreuxCA 7,2 M€
