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DA CUNHA

Active
Siren821 414 661SCI95120 ErmontCréée le 08 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 414 661, DA CUNHA est une SCI créée le 8 juillet 2016. Elle est domiciliée 2 RUE 2 Rue RAOUL SBERRO VILLANOVA C322, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HUGUES PAUSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA CUNHA

Dénomination
DA CUNHA
SIREN
821 414 661
SIRET (siège)
821 414 661 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26821414661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 414 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2016
Siège social
2 RUE 2 Rue RAOUL SBERRO VILLANOVA C322, 95120, Ermont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA CUNHA

L ACQUISITION LA CESSION L ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de DA CUNHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA CUNHA

HP

HUGUES PAUSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2016

RP

ROMAIN PAUSIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA CUNHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95120 ErmontSiègeFermé

    821 414 661 00016 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DA CUNHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DA CUNHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA CUNHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA CUNHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CUNHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CUNHA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA CUNHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA CUNHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : PAUSIER Hugues Filipe Gabriel modification le 18 Août 2016 Associé : PAUSIER Romain Kristen Benoit modification le 18 Août 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-21

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2016

Questions fréquentes sur DA CUNHA

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA est 821 414 661. Le SIRET de son siège social est 821 414 661 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26821414661.

Qui dirige DA CUNHA ?

DA CUNHA est dirigée par HUGUES PAUSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA CUNHA ?

Le siège social de DA CUNHA est situé 2 RUE 2 Rue RAOUL SBERRO VILLANOVA C322, 95120 Ermont.

DA CUNHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CUNHA.

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