DA CUNHA MARC
Active5610A · Restauration traditionnelle
DA CUNHA MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 713 582. Elle est domiciliée 2 B rue 4 Septembre, 42000 Saint-Etienne. DA CUNHA MARC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DA CUNHA MARC
INSEE- Dénomination
- DA CUNHA MARC
- SIREN
- 517 713 582
- SIRET (siège)
- 517 713 582 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38517713582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 713 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 novembre 2009
- Siège social
- 2 B RUE 4 SEPTEMBRE, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA CUNHA MARC
salon de thé, restauration rapide
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Établissements de DA CUNHA MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
517 713 582 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 5610A
Conformité de DA CUNHA MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CUNHA MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2019. Clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DA CUNHA MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA CUNHA MARC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-01-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 01 novembre 2009
Questions fréquentes sur DA CUNHA MARC
Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA MARC ?
Le numéro SIREN de DA CUNHA MARC est 517 713 582. Le SIRET de son siège social est 517 713 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38517713582.
Où se situe le siège social de DA CUNHA MARC ?
Le siège social de DA CUNHA MARC est situé 2 B rue 4 Septembre, 42000 Saint-Etienne.
DA CUNHA MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CUNHA MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CUNHA MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA CUNHA MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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