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DA CUNHA MARC

Active
Siren517 713 582Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 novembre 2009

5610A · Restauration traditionnelle

DA CUNHA MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 713 582. Elle est domiciliée 2 B rue 4 Septembre, 42000 Saint-Etienne. DA CUNHA MARC relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DA CUNHA MARC

Dénomination
DA CUNHA MARC
SIREN
517 713 582
SIRET (siège)
517 713 582 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38517713582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 713 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 novembre 2009
Siège social
2 B RUE 4 SEPTEMBRE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA CUNHA MARC

salon de thé, restauration rapide

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Établissements de DA CUNHA MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    517 713 582 00016 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 5610A

Conformité de DA CUNHA MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CUNHA MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2019. Clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DA CUNHA MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA CUNHA MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-01-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2009

Questions fréquentes sur DA CUNHA MARC

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA MARC ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA MARC est 517 713 582. Le SIRET de son siège social est 517 713 582 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38517713582.

Où se situe le siège social de DA CUNHA MARC ?

Le siège social de DA CUNHA MARC est situé 2 B rue 4 Septembre, 42000 Saint-Etienne.

DA CUNHA MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA CUNHA MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.