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DA CUNHA MICHEL

Active
Siren497 834 747Entrepreneur individuel93100 MONTREUILCréée le 13 décembre 2021

4391B · Travaux de couverture par éléments

Enregistré sous le numéro SIREN 497 834 747, DA CUNHA MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 13 décembre 2021. Son siège social est situé 6 B rue Traversiere, 93100 Montreuil. DA CUNHA MICHEL relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de DA CUNHA MICHEL

Dénomination
DA CUNHA MICHEL
SIREN
497 834 747
SIRET (siège)
497 834 747 00022
N° TVA intracommunautaire
FR06497834747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 834 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
13 décembre 2021
Siège social
6 B RUE TRAVERSIERE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DA CUNHA MICHEL

TRAVAUX DE COUVERTURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DA CUNHA MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    497 834 747 00022 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4391B

  • 93230 ROMAINVILLEFermé

    497 834 747 00014 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 4399C

Conformité de DA CUNHA MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CUNHA MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel DA CUNHA pour une durée de 7 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DA CUNHA MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA CUNHA MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Michel DA CUNHA pour une durée de 7 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2021

Questions fréquentes sur DA CUNHA MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA MICHEL ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA MICHEL est 497 834 747. Le SIRET de son siège social est 497 834 747 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497834747.

Où se situe le siège social de DA CUNHA MICHEL ?

Le siège social de DA CUNHA MICHEL est situé 6 B rue Traversiere, 93100 Montreuil.

DA CUNHA MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA CUNHA MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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