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DA CUNHA Paolo

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Siren109 772 467Entrepreneur individuel47240 CastelculierCréée le 15 septembre 2026

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DA CUNHA Paolo est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2026, identifié par le SIREN 109 772 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Avenue Jean Monnet, 47240 Castelculier. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de DA CUNHA Paolo

Dénomination
DA CUNHA Paolo
SIREN
109 772 467
SIRET (siège)
109 772 467 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85109772467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 772 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
15 septembre 2026
Siège social
39 Avenue Jean Monnet, 47240, Castelculier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA CUNHA Paolo

Transport public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de DA CUNHA Paolo

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 CastelculierSiègeActif

    109 772 467 00014 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de DA CUNHA Paolo

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de DA CUNHA Paolo

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CUNHA Paolo. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DA CUNHA Paolo n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA CUNHA Paolo

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-15 · Début d'activité : 2026-09-09

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2026

Questions fréquentes sur DA CUNHA Paolo

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA Paolo ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA Paolo est 109 772 467. Le SIRET de son siège social est 109 772 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85109772467.

Où se situe le siège social de DA CUNHA Paolo ?

Le siège social de DA CUNHA Paolo est situé 39 Avenue Jean Monnet, 47240 Castelculier.

DA CUNHA Paolo est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA Paolo est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA Paolo est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CUNHA Paolo.

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