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DA CUNHA SAS

Active
Siren485 096 549SAS68490 HOMBOURGCréée le 28 novembre 20051 ou 2

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
7,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DA CUNHA SAS est une SAS immatriculée le 28 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 096 549. Le siège social de l'entreprise se trouve ZONE INDUSTRIELLE Zone Industrielle, 68490 Hombourg. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DA CUNHA, président de sas.

Fiche d'identité de DA CUNHA SAS

Dénomination
DA CUNHA SAS
SIREN
485 096 549
SIRET (siège)
485 096 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17485096549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 096 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 novembre 2005
Effectif
1 ou 2
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE Zone Industrielle, 68490, HOMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA CUNHA SAS

Maçonnerie, construction et travaux publics, toutes activités de marchand de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DA CUNHA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DA CUNHA SAS

CD

CHRISTOPHE DA CUNHA

Président de SAS

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022

CD

CUNHA DA

Président de SAS

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DA CUNHA SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68490 HOMBOURGSiègeActif

    485 096 549 00012 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de DA CUNHA SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Conformité de DA CUNHA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA CUNHA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DA CUNHA SAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA CUNHA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA CUNHA SAS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Président : DA CUNHA Christophe

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2005

Questions fréquentes sur DA CUNHA SAS

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA SAS ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA SAS est 485 096 549. Le SIRET de son siège social est 485 096 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17485096549.

Qui dirige DA CUNHA SAS ?

DA CUNHA SAS est dirigée par CHRISTOPHE DA CUNHA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DA CUNHA SAS ?

Le siège social de DA CUNHA SAS est situé ZONE INDUSTRIELLE Zone Industrielle, 68490 Hombourg.

DA CUNHA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA CUNHA SAS.

Combien de salariés compte DA CUNHA SAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DA CUNHA SAS emploie 1 ou 2 salariés.