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DA CUNHA VILACA JOSE

Active
Siren490 371 671Entrepreneur individuel22000 SAINT-BRIEUCCréée le 23 mai 2006

5610A · Restauration traditionnelle

DA CUNHA VILACA JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 371 671. Son siège social est situé 3 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DA CUNHA VILACA JOSE

Dénomination
DA CUNHA VILACA JOSE
SIREN
490 371 671
SIRET (siège)
490 371 671 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27490371671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 371 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
23 mai 2006
Siège social
3 RUE DE GOUEDIC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA CUNHA VILACA JOSE

Restauration traditionnelle

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Établissements de DA CUNHA VILACA JOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    490 371 671 00010 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 5610A

Conformité de DA CUNHA VILACA JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CUNHA VILACA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2014. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DA CUNHA VILACA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA CUNHA VILACA JOSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur DA CUNHA VILACA JOSE

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA VILACA JOSE ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA VILACA JOSE est 490 371 671. Le SIRET de son siège social est 490 371 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490371671.

Où se situe le siège social de DA CUNHA VILACA JOSE ?

Le siège social de DA CUNHA VILACA JOSE est situé 3 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc.

DA CUNHA VILACA JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA VILACA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA VILACA JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA CUNHA VILACA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.