DA CUNHA VILACA JOSE
Active5610A · Restauration traditionnelle
DA CUNHA VILACA JOSE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 371 671. Son siège social est situé 3 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DA CUNHA VILACA JOSE
INSEE- Dénomination
- DA CUNHA VILACA JOSE
- SIREN
- 490 371 671
- SIRET (siège)
- 490 371 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490371671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 371 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 23 mai 2006
- Siège social
- 3 RUE DE GOUEDIC, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DA CUNHA VILACA JOSE
Restauration traditionnelle
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Établissements de DA CUNHA VILACA JOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
490 371 671 00010 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 5610A
Conformité de DA CUNHA VILACA JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CUNHA VILACA JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2014. Clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DA CUNHA VILACA JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA CUNHA VILACA JOSE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 3 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mai 2006
Questions fréquentes sur DA CUNHA VILACA JOSE
Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA VILACA JOSE ?
Le numéro SIREN de DA CUNHA VILACA JOSE est 490 371 671. Le SIRET de son siège social est 490 371 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490371671.
Où se situe le siège social de DA CUNHA VILACA JOSE ?
Le siège social de DA CUNHA VILACA JOSE est situé 3 rue de Gouedic, 22000 Saint-Brieuc.
DA CUNHA VILACA JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CUNHA VILACA JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CUNHA VILACA JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA CUNHA VILACA JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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