DA CUNHA YVAN
Active6831Z · Agences immobilières
DA CUNHA YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifié par le SIREN 420 240 772. Elle est domiciliée 21 Che des Tardives, 81300 Busque. DA CUNHA YVAN relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de DA CUNHA YVAN
INSEE- Dénomination
- DA CUNHA YVAN
- SIREN
- 420 240 772
- SIRET (siège)
- 420 240 772 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39420240772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 240 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 17 juillet 2023
- Siège social
- 21 CHE DES TARDIVES, 81300, BUSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DA CUNHA YVAN
AGENT COMMERCIAL DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER
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Établissements de DA CUNHA YVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 BUSQUESiègeActif
420 240 772 00020 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6831Z
Conformité de DA CUNHA YVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CUNHA YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mai 2017. Clôturée le 03 février 2023 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 19 février 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de DA CUNHA YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA CUNHA YVAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2023
Questions fréquentes sur DA CUNHA YVAN
Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA YVAN ?
Le numéro SIREN de DA CUNHA YVAN est 420 240 772. Le SIRET de son siège social est 420 240 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39420240772.
Où se situe le siège social de DA CUNHA YVAN ?
Le siège social de DA CUNHA YVAN est situé 21 Che des Tardives, 81300 Busque.
DA CUNHA YVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DA CUNHA YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DA CUNHA YVAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA CUNHA YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2023 pour extinction du passif.
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