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DA CUNHA YVAN

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Siren420 240 772Entrepreneur individuel81300 BUSQUECréée le 17 juillet 2023

6831Z · Agences immobilières

DA CUNHA YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2023, identifié par le SIREN 420 240 772. Elle est domiciliée 21 Che des Tardives, 81300 Busque. DA CUNHA YVAN relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de DA CUNHA YVAN

Dénomination
DA CUNHA YVAN
SIREN
420 240 772
SIRET (siège)
420 240 772 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39420240772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 240 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
21 CHE DES TARDIVES, 81300, BUSQUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DA CUNHA YVAN

AGENT COMMERCIAL DANS LE DOMAINE DE L'IMMOBILIER

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Établissements de DA CUNHA YVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81300 BUSQUESiègeActif

    420 240 772 00020 · ouvert le 17 juillet 2023 · NAF 6831Z

Conformité de DA CUNHA YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DA CUNHA YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2017. Clôturée le 03 février 2023 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 février 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2017 · publié le 18 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DA CUNHA YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DA CUNHA YVAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-02-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur DA CUNHA YVAN

Quel est le numéro SIREN de DA CUNHA YVAN ?

Le numéro SIREN de DA CUNHA YVAN est 420 240 772. Le SIRET de son siège social est 420 240 772 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39420240772.

Où se situe le siège social de DA CUNHA YVAN ?

Le siège social de DA CUNHA YVAN est situé 21 Che des Tardives, 81300 Busque.

DA CUNHA YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DA CUNHA YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA CUNHA YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DA CUNHA YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2023 pour extinction du passif.