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DA ETUDES

Active
Siren993 329 085SAS75017 ParisCréée le 03 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DA ETUDES est une SAS immatriculée le 3 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 329 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE de l'Etoile, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. David GUEZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DA ETUDES

Dénomination
DA ETUDES
SIREN
993 329 085
SIRET (siège)
993 329 085 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21993329085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 329 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 novembre 2025
Siège social
26 RUE de l'Etoile, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DA ETUDES

Conseils, Bureau d'étude, activités d'ingénierie, d'étude, d'expertise, de conseil, de recherche et développement dans les domaines de la performance environnementale et énergétique du bâtiment

Finances de DA ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DA ETUDES

DG

David GUEZ

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an

Établissements de DA ETUDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    993 329 085 00019 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de DA ETUDES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de DA ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DA ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DA ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DA ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DA ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DA ETUDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-30

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2025

Questions fréquentes sur DA ETUDES

Quel est le numéro SIREN de DA ETUDES ?

Le numéro SIREN de DA ETUDES est 993 329 085. Le SIRET de son siège social est 993 329 085 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21993329085.

Qui dirige DA ETUDES ?

DA ETUDES est dirigée par David GUEZ, président de sas.

Où se situe le siège social de DA ETUDES ?

Le siège social de DA ETUDES est situé 26 RUE de l'Etoile, 75017 Paris.

DA ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, DA ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DA ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA ETUDES.

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