DA FACT
Fermée3220Z · Fabrication d'instruments de musique
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 792 473, DA FACT est une SAS créée le 5 mai 2006. Son siège social est situé 1 av de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette. Son activité principale est fabrication d'instruments de musique (code NAF 3220Z). BERNARD GARABEDIAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2014.
Fiche d'identité de DA FACT
INSEE- Dénomination
- DA FACT
- SIREN
- 489 792 473
- SIRET (siège)
- 489 792 473 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489792473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 792 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 3220Z - Fabrication d'instruments de musique
- Date de création
- 05 mai 2006
- Date de radiation
- 31 décembre 2014
- Siège social
- 1 AV DE LA TERRASSE, 91190, GIF-SUR-YVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DA FACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DA FACT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (3)
Besnard, Bertrand, Commissaire aux comptes suppléant partant : AC AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2015
Président · de mai 2006 à mars 2013
PARROT
Administrateur · jusqu'à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DA FACT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91190 GIF-SUR-YVETTESiègeFermé
489 792 473 00014 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 3220Z
- 75010 PARIS 10Fermé
489 792 473 00022 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 3220Z
Documents juridiques de DA FACT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DA FACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DA FACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DA FACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DA FACT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur Dury, Rémi Jean François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Besnard, Bertrand, Commissaire aux comptes suppléant partant : AC AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général et Administrateur partant : Garabedian, Bernard, Agop, Daniel, Administrateur partant : Dury, Rémi Jean François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Administrateur partant : PARROT, Administrateur partant : Labossiere, Gilles Ubalde Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2006-05-04 · Début d'activité : 2006-03-21
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2014
Marques déposées par DA FACT
INPIDA FACT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DA FACT
Quel est le numéro SIREN de DA FACT ?
Le numéro SIREN de DA FACT est 489 792 473. Le SIRET de son siège social est 489 792 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489792473.
Qui dirige DA FACT ?
DA FACT est dirigée par BERNARD GARABEDIAN, président de sas.
Où se situe le siège social de DA FACT ?
Le siège social de DA FACT est situé 1 av de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette.
DA FACT est-elle toujours en activité ?
Non, DA FACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2014.
DA FACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DA FACT.
Entreprises similaires
Même activité (fabrication d'instruments de musique), en France
- Buffet Crampon78711 Mantes-la-VilleCA 4,2 M€
- HENRI SELMER PARIS78711 Mantes-la-VilleCA 41,7 M€
- VANDOREN SAS83230 Bormes-les-Mimosas
- AUBERT LUTHERIE88500 MirecourtCA 1,5 M€
- SOCIETE DE FABRICATION DE CORDES26790 Suze-la-RousseCA 2,7 M€
- ETS RIGOTTI83310 CogolinCA 2,3 M€
- SAVAREZ69300 Caluire-et-CuireCA 7,0 M€
- ATELIER LOFFET56850 Caudan
- YONBERG74230 Thones
- RYTHMES ET SONS67400 Illkirch-GraffenstadenCA 5,8 M€